Conditions générales d'utilisation (CGU)

Idées clés - car comme vous, on ne lit jamais les CGU en entier)

- footinho.com est gratuit et vous allez l’adorer car il vous permettra d’organiser facilement vos matchs entre amis.
- Nous ne revendons pas vos informations à des tiers.
- Tout est mis en œuvre pour publier des informations conformes à la réalité et à encadrer au mieux les publications des utilisateurs, mais seuls les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient.
- footinho.com est protégé : Vous ne pouvez pas exploiter les éléments qu’il contient ou le copier.
- Vous devez observer les règles de politesse et respecter les lois en vigueur.
- Vous avez un droit de modification des informations vous concernant.

Lexique

Utilisateur :Internaute se connectant, utilisant le site footinho.com Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). FOOTINHO ou footinho.com: Services édités par l’association « SPORT POUR TOUS ».

Préambule

Les conditions générales ont été mises à jour le 28/10/2013. FOOTINHO propose gratuitement des services mettant en œuvre toutes les technologies multimédia de l’internet afin de favoriser les échanges d'informations et la mise en relation de personnes autour de la pratique du football. Les conditions générales sont établies en français et disponible en ligne depuis le site, ou par courrier sur simple demande.

1. Introduction

Ces conditions générales d'utilisation régissent vos accès et utilisation des services proposés sur footinho.com. Votre accès à footinho.com et votre utilisation des services du site sont conditionnés à votre acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant aux services de footinho.com ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site footinho.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par footinho.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site footinho.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site footinho.com a pour objet de permettre gratuitement à des joueurs de foot d’organiser leurs matchs et de rencontrer d’autres joueurs à proximité de chez eux. Les fonctionnalités sont détaillées sur la page dédiée.

3. Contenu

FOOTINHO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site footinho.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site footinho.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. De plus, tous les contenus, qu'il s'agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de la communication de ces contenus. FOOTINHO n'est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les contenus postés par les utilisateurs, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des contenus publiés sur FOOTINHO, l’est à vos risques et périls. L'exhaustivité, la véracité, l'exactitude, ou la fiabilité des contenus ou des informations publiés sur FOOTINHO n'est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par FOOTINHO. FOOTINHO ne soutient aucune opinion exprimée par l'intermédiaire du site. Vous comprenez qu'en utilisant le site, vous pouvez être exposé à des contenus qui pourraient être offensants, blessants, inexacts ou inappropriés ou, dans certains cas, des messages mal titrés ou trompeurs. En aucun cas, FOOTINHO ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit d'un quelconque dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des contenus, y compris, de manière non exhaustive, en cas d'erreur ou omission dans les contenus, que ces contenus soient affichés, transmis par courrier électronique, transmis ou rendus disponibles d'une autre manière.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FOOTINHO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fabrice VALTANCOLI ou Romain BOUVIER. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilités.

FOOTINHO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site footinho.com, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Engagement des utilisateurs

Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur FOOTINHO. Dans le cadre de l'utilisation des services, l’utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers
- Ne pas utiliser FOOTINHO à des fins professionnelles ou commerciales ou idéologiques : prospection, racolage, prostitution, propagande...
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité
- Ne pas tenir des propos, ni diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, zoophile, violent ou incitant à la violence
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs. FOOTINHO se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres utilisateurs
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de FOOTINHO. FOOTINHO ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de matchs organisés avec des joueurs que vous ne connaissez pas.

FOOTINHO se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre ses utilisateurs, sur le site ou à l'extèrieur du site.

7. Gestion des données personnelles

Collecte de vos données personnelles Lors de vos visites sur le site Internet footinho.com, FOOTINHO peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront vous être demandées. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque. Utilisation de vos données personnelles Les données personnelles recueillies dans le cadre de votre inscription sont utilisées uniquement pour répondre à l’objet de l’association et faciliter votre expèrience utilisateur Transmission de vos données personnelles Les données nominatives vous concernant, recueillies sur le site internet footinho.com ne seront pas communiquées à des tiers. Droits d'accès et de rectification Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l’exercer via votre espace personnel ou en nous contactant par mail : hello@footinho.com ou par courrier : SPORT POUR TOUS, 23 rue Gambetta 78200 MANTES-LA-JOLIE.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site footinho.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FOOTINHO. Cependant, FOOTINHO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site footinho.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Pour cela, il faut modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur et bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site footinho.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.